Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions encadrent l’accès à morveko.com ainsi que les commandes conclues avec des consommateurs pour une livraison en France.

Elles s’appliquent avec les fiches des articles, le panier, la page de paiement et les politiques publiées sur le site.

Toute disposition impérative française ou européenne qui accorde au consommateur une protection supérieure prévaut sur une stipulation moins favorable.

2. Utilisation du site

Le client doit communiquer des renseignements exacts, actuels et complets pour permettre l’enregistrement, le paiement et l’exécution de sa commande.

Lorsqu’un compte est utilisé, son titulaire doit préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler toute utilisation non autorisée portée à sa connaissance.

Il est interdit d’utiliser morveko.com pour :

• accomplir une activité illicite ou frauduleuse ;
• compromettre le fonctionnement ou la sécurité du site ;
• contourner ses dispositifs techniques ;
• introduire un contenu malveillant ;
• porter atteinte aux droits d’autrui.

3. Produits commercialisés

MORVEKO propose les catégories suivantes :

• coffres de rangement ;
• tables à manger ;
• chaises de salle à manger ;
• buffets ;
• bureaux ;
• fauteuils Adirondack.

Les caractéristiques essentielles disponibles figurent sur les fiches correspondantes. Elles comprennent, selon l’article, sa désignation, ses dimensions, ses matériaux, sa couleur, ses variantes et les informations nécessaires à son utilisation.

Les produits sont offerts dans la limite des stocks. Lorsqu’un article devient indisponible après l’enregistrement de la commande, le client en est informé et le montant encaissé pour l’article non fourni est remboursé.

Une différence d’affichage exclusivement imputable à l’éclairage, à la prise de vue ou au réglage de l’écran ne caractérise pas une non-conformité lorsqu’elle n’altère pas les qualités essentielles annoncées.

4. Prix, TVA et taxes

Les prix sont exprimés en euros et comprennent la TVA ainsi que les autres taxes applicables.

Les commandes destinées à la France sont traitées selon le régime DDP — droits acquittés à la livraison. Les droits de douane et taxes d’importation intégrés au transport sont compris dans le montant payé.

Aucun supplément douanier ou fiscal n’est dû au moment de la livraison.

Avant la confirmation, le client consulte :

• le prix des articles ;
• les réductions appliquées ;
• les frais d’expédition ;
• les taxes incluses ;
• le total à régler.

5. Formation de la commande

Le processus d’achat comprend :

1. la sélection des articles ;
2. le contrôle du panier ;
3. la saisie des coordonnées de facturation et de livraison ;
4. l’affichage des frais applicables ;
5. le choix du moyen de paiement ;
6. la correction des erreurs ;
7. la confirmation définitive.

La commande est enregistrée après validation du paiement. Un récapitulatif est adressé à l’adresse électronique indiquée par le client.

6. Moyens de paiement

Les cartes acceptées sont :

• Visa ;
• Mastercard ;
• American Express.

Les transactions sont traitées dans l’environnement d’Authorize.net. L’enregistrement définitif dépend de l’autorisation délivrée par les intervenants bancaires.

MORVEKO ne demande jamais par courrier électronique un numéro complet de carte, un cryptogramme, un code confidentiel ou un code d’authentification bancaire.

7. Livraison

La livraison standard suivie est disponible en France métropolitaine, Corse comprise.

Les conditions sont les suivantes :

• tarif standard : 8,52 € ;
• livraison gratuite dès 156,38 € ;
• délai indicatif total : 8 à 16 jours ouvrés.

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas comptabilisés comme jours ouvrés.

Les risques de perte ou de détérioration sont transférés lorsque le consommateur prend physiquement possession du bien, sauf recours à un transporteur qu’il a lui-même choisi en dehors des options proposées.

8. Annulation

Une commande qui n’a pas encore été expédiée fait l’objet d’une demande d’annulation.

Lorsque la préparation est interrompue avant la remise au transporteur, l’intégralité du montant encaissé est remboursée.

L’émission interne intervient sous 1 à 3 jours ouvrés, puis l’inscription bancaire suit les délais de l’établissement concerné, habituellement sous 1 à 3 jours ouvrés.

Après l’expédition, le client conserve le droit d’attendre la réception puis d’exercer la rétractation ou le retour commercial.

9. Rétractation et retour commercial

Le consommateur bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception.

MORVEKO accorde également un délai commercial de retour de 30 jours après réception.

Les frais directs d’un retour volontaire sont supportés par le client. Aucun frais administratif ni frais de remise en stock n’est appliqué.

L’adresse physique de retour est celle du magasin :

MORVEKO
日本 〒962-0124 福島県須賀川市椿衝字大行山39
Japon

Une prise de contact préalable par e-mail est recommandée afin de faciliter le suivi.

10. Garanties légales

Les articles bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés lorsque leurs conditions sont réunies.

Pour les biens concernés, la garantie légale de conformité s’exerce pendant deux ans à compter de leur délivrance.

Selon la situation, les recours comprennent :

• la réparation ;
• le remplacement ;
• la réduction du prix ;
• la résolution de la vente.

Les frais légalement nécessaires à la mise en conformité ne sont pas supportés par le consommateur.

11. Responsabilité

MORVEKO reste soumis aux obligations légales attachées à la vente aux consommateurs.

Aucune clause n’exclut ni ne limite une responsabilité dont la restriction est interdite par la loi.

Le client répond des dommages résultant directement d’une utilisation manifestement contraire à la destination normale du produit, aux instructions ou aux avertissements fournis.

Cette règle ne réduit pas les droits attachés à une non-conformité, un vice caché ou un dommage antérieur à la livraison.

12. Données personnelles

Les données nécessaires aux commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements, garanties et demandes d’assistance sont traitées conformément au RGPD et aux dispositions françaises applicables.

Les demandes relatives aux données personnelles doivent être adressées à salesupport@morveko.com.

13. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, signes distinctifs, éléments graphiques et structures de pages accessibles sur morveko.com sont protégés.

Toute reproduction, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation portant atteinte aux droits de leurs titulaires est interdite, sauf autorisation ou exception légale.

14. Droit applicable et différends

Les commandes destinées aux consommateurs situés en France sont interprétées au regard du droit français et des dispositions européennes applicables.

En cas de différend, une réclamation écrite doit d’abord être adressée au service d’assistance.

Après cette démarche, le consommateur conserve l’accès à la médiation de la consommation et aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par la réglementation.

15. Contact

MORVEKO
日本 〒962-0124
福島県須賀川市椿衝字大行山39
Japon

E-mail : salesupport@morveko.com
Téléphone : +81 248-76-5384
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 00
Fermeture : samedi et dimanche
Fuseau horaire : heure de Paris (CET/CEST)