Mentions légales
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1. Identification du site
Nom commercial : MORVEKO
Mode d’exploitation : activité individuelle
Domaine : morveko.com
Marché desservi : France
Devise utilisée : euro (€)
2. Activité
MORVEKO exerce une activité de vente en ligne de mobilier et d’articles destinés au rangement, aux repas, au travail et à l’aménagement des espaces de détente.
Les catégories commercialisées comprennent :
- les coffres de rangement ;
- les tables à manger ;
- les chaises de salle à manger ;
- les buffets ;
- les bureaux ;
- les fauteuils Adirondack.
3. Adresse
MORVEKO
日本 〒962-0124
福島県須賀川市椿衝字大行山39
Japon
Cette adresse constitue également l’adresse physique de retour des articles.
4. Coordonnées
Téléphone : +81 248-76-5384
E-mail : salesupport@morveko.com
Horaires :
Du lundi au vendredi : de 9 h 00 à 17 h 00
Samedi et dimanche : fermé
Fuseau horaire : heure de Paris (CET/CEST)
5. Prix et fiscalité
Les prix publiés sont exprimés en euros et incluent la TVA ainsi que les autres taxes applicables.
Les commandes livrées en France sont traitées selon le régime DDP. Les droits et taxes d’importation intégrés au transport sont compris dans le montant payé.
Aucun prélèvement douanier ou fiscal supplémentaire n’est dû lors de la livraison.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, signes distinctifs, éléments graphiques, présentations et structures de pages disponibles sur morveko.com sont protégés par les règles de propriété intellectuelle.
La consultation du site et l’achat d’un article n’entraînent aucun transfert de droits.
Toute reproduction, extraction, adaptation, diffusion ou exploitation portant atteinte aux droits de leurs titulaires est interdite, sauf autorisation ou exception légale.
7. Protection des consommateurs
Les commandes destinées à la France restent soumises aux dispositions impératives françaises et européennes protégeant le consommateur.
Aucune mention publiée sur morveko.com ne limite les droits relatifs :
- à l’information avant l’achat ;
- à la livraison ;
- à la rétractation ;
- au remboursement ;
- à la conformité ;
- aux vices cachés ;
- à la protection des données personnelles.
Une règle impérative plus favorable prévaut sur toute stipulation contraire.
8. Réclamations
Une réclamation concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement ou une garantie doit être envoyée à :
Le message doit contenir le nom du client, le numéro de commande, l’objet du dossier, une description précise et les justificatifs nécessaires.
Aucun numéro complet de carte, cryptogramme ou code d’authentification ne doit être transmis par e-mail.
9. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable restée sans règlement amiable, le consommateur dispose du droit de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur, sous réserve des conditions de recevabilité prévues par la réglementation.
La médiation ne supprime pas le droit de saisir la juridiction compétente. Le consommateur reste libre d’accepter ou de refuser la solution issue de cette procédure.
10. Données personnelles
Les données recueillies sont traitées conformément au RGPD et aux dispositions françaises applicables.
Les demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité ou de retrait du consentement doivent être envoyées à salesupport@morveko.com.
Le consommateur conserve le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL lorsque cette autorité est compétente.
11. Droit applicable
La version française de morveko.com est destinée au marché français.
Les mentions publiées sont interprétées au regard du droit français et des dispositions applicables de l’Union européenne, sans priver le consommateur des protections impératives qui lui sont reconnues.