1. Objet et portée
Les présentes conditions encadrent les commandes passées par des consommateurs sur morveko.com pour une livraison en France.
Elles s’appliquent avec les fiches des articles, le récapitulatif du panier, la page de paiement et les politiques publiées sur le site.
Toute disposition impérative française ou européenne accordant une protection plus favorable au consommateur prévaut.
2. Utilisation du site
Le client doit communiquer des informations exactes, actuelles et complètes afin de permettre l’enregistrement, le paiement et la livraison de sa commande.
Lorsqu’un compte est utilisé, son titulaire doit préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler toute utilisation non autorisée portée à sa connaissance.
L’utilisation du site à des fins illicites ou frauduleuses, pour contourner ses dispositifs techniques, compromettre sa sécurité ou porter atteinte aux droits d’un tiers est interdite.
3. Produits
MORVEKO commercialise :
- des coffres de rangement ;
- des tables à manger ;
- des chaises de salle à manger ;
- des buffets ;
- des bureaux ;
- des fauteuils Adirondack.
Les caractéristiques essentielles disponibles figurent sur les fiches correspondantes.
Les offres sont valables dans la limite des stocks. Lorsqu’un article devient indisponible après la validation d’une commande, le client en est informé et le montant encaissé pour l’article non livré est restitué.
Les photographies présentent les articles. Une variation d’affichage uniquement causée par l’éclairage, la prise de vue ou le réglage de l’écran ne caractérise pas une non-conformité lorsqu’elle n’altère pas les caractéristiques essentielles annoncées.
4. Prix et fiscalité
Les montants sont exprimés en euros et comprennent la TVA ainsi que les autres taxes applicables.
Le régime DDP s’applique aux commandes livrées en France. Les droits de douane et taxes d’importation intégrés au transport sont compris dans le prix payé.
Avant la validation, le client consulte le prix des articles, les réductions, les frais de livraison, les taxes incluses et le montant total dû.
5. Formation de la commande
Le processus comprend :
- la sélection des articles ;
- le contrôle du panier ;
- la saisie des coordonnées ;
- l’affichage des frais ;
- la sélection du paiement ;
- la correction des erreurs ;
- la confirmation finale.
La commande est enregistrée après validation du paiement. Un récapitulatif est adressé à l’adresse électronique fournie.
6. Paiement
Les moyens acceptés sont :
- Visa ;
- Mastercard ;
- American Express.
Les transactions sont traitées par Authorize.net. L’enregistrement de l’achat dépend de l’autorisation délivrée par les intervenants bancaires.
MORVEKO ne demande pas par courrier électronique le numéro complet d’une carte, son cryptogramme ou un code d’authentification.
7. Livraison
La livraison standard suivie dessert la France métropolitaine, Corse comprise.
Les conditions sont les suivantes :
- tarif standard : 8,52 € ;
- gratuité dès 156,38 € ;
- délai indicatif : 8 à 16 jours ouvrés.
Les samedis, dimanches et jours fériés sont exclus du calcul.
Le client doit vérifier son adresse avant la confirmation. Les risques sont transférés lorsqu’il prend physiquement possession du bien, sauf recours à un transporteur choisi personnellement en dehors des options proposées.
8. Annulation
Une commande non expédiée fait l’objet d’une demande d’annulation.
Lorsque l’arrêt de la préparation est encore réalisable, l’intégralité du montant encaissé est remboursée. L’opération interne est engagée sous 1 à 3 jours ouvrés. L’inscription bancaire intervient ensuite selon les délais de l’établissement concerné, habituellement sous 1 à 3 jours ouvrés.
Après l’expédition, le consommateur conserve le droit de recevoir le bien puis d’exercer la rétractation ou le retour commercial.
9. Rétractation et retour
Le consommateur bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception.
MORVEKO accorde en complément une période commerciale de retour de 30 jours après réception.
Les frais directs d’un retour volontaire sont supportés par le client. Aucun frais administratif ni frais de remise en stock n’est appliqué.
L’adresse de retour est :
MORVEKO
日本 〒962-0124 福島県須賀川市椿衝字大行山39
Japon
Une prise de contact préalable par e-mail est recommandée pour faciliter le traitement.
10. Remboursement
Après validation d’un retour commercial, l’émission interne du remboursement intervient sous 1 à 3 jours ouvrés.
L’affichage des fonds dépend ensuite du réseau de paiement et de l’établissement bancaire, habituellement sous 1 à 3 jours ouvrés.
Pour une rétractation légale, les sommes dues sont restituées dans les délais impératifs applicables, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification, sous réserve du différé autorisé jusqu’à la récupération du bien ou à la réception d’une preuve d’expédition.
11. Garanties légales
Les articles bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés lorsque leurs conditions sont réunies.
La garantie légale de conformité applicable aux biens concernés s’exerce pendant deux ans à compter de leur délivrance.
Selon les circonstances, les recours comprennent la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution de la vente.
La mise en conformité n’entraîne pas pour le consommateur les frais légalement attribués au vendeur.
12. Responsabilité
MORVEKO reste soumis aux obligations légales attachées à la vente aux consommateurs.
Aucune clause ne limite une responsabilité dont l’exclusion est interdite.
Le client répond des dommages directement causés par une utilisation manifestement contraire à la destination normale de l’article, aux instructions ou aux avertissements fournis.
Cette règle n’affecte pas les droits liés à une non-conformité ou à un vice caché.
13. Données personnelles
Les données nécessaires aux commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements et demandes d’assistance sont traitées conformément au RGPD et aux dispositions françaises applicables.
Les demandes relatives aux droits sur les données doivent être envoyées à salesupport@morveko.com.
14. Droit applicable et différends
Les commandes destinées au marché français sont interprétées au regard du droit français et des dispositions européennes applicables.
En cas de différend, une réclamation écrite doit d’abord être adressée au service d’assistance.
Le consommateur conserve ensuite l’accès à la médiation et aux juridictions compétentes selon les conditions réglementaires.
15. Contact
MORVEKO
日本 〒962-0124
福島県須賀川市椿衝字大行山39
Japon
E-mail : salesupport@morveko.com
Téléphone : +81 248-76-5384
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 00
Fermeture : samedi et dimanche
Fuseau horaire : heure de Paris (CET/CEST)