1. Champ d’application
La présente politique décrit le traitement des données personnelles lié :
- à la consultation de morveko.com ;
- à l’utilisation d’un compte ;
- à une commande ;
- à un paiement ;
- à une livraison ;
- à une annulation ;
- à une rétractation ;
- à un retour ;
- à un remboursement ;
- au service après-vente ;
- aux échanges avec MORVEKO.
Les traitements concernant les personnes situées en France ou dans l’Espace économique européen sont encadrés par le RGPD, les dispositions françaises applicables et les autres règles européennes pertinentes.
2. Responsable du traitement
MORVEKO
日本 〒962-0124
福島県須賀川市椿衝字大行山39
Japon
E-mail : salesupport@morveko.com
Téléphone : +81 248-76-5384
3. Données traitées
Les catégories concernées comprennent :
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- adresses de facturation et de livraison ;
- contenu et historique des commandes ;
- références de paiement et statut des transactions ;
- données de livraison et de suivi ;
- demandes de retour ou de remboursement ;
- communications avec le service client ;
- photographies transmises pour un dossier ;
- adresse IP ;
- navigateur, terminal et système d’exploitation ;
- journaux de connexion et de sécurité ;
- cookies et identifiants techniques.
4. Finalités
Les données sont utilisées pour :
- administrer le compte client ;
- enregistrer les commandes ;
- vérifier les paiements ;
- préparer et expédier les articles ;
- transmettre les informations de suivi ;
- traiter les annulations et rétractations ;
- organiser les retours ;
- effectuer les remboursements ;
- appliquer les garanties ;
- répondre aux demandes ;
- sécuriser le site ;
- prévenir la fraude ;
- respecter les obligations fiscales et comptables ;
- établir ou défendre un droit ;
- envoyer des communications commerciales après obtention du consentement requis.
5. Fondements juridiques
| Fondement | Traitements concernés |
|---|---|
| Exécution du contrat | Commande, paiement, préparation, livraison, retour, remboursement et service après-vente |
| Consentement | Communications commerciales et cookies non essentiels soumis à accord |
| Obligation légale | Obligations fiscales, comptables, réglementaires et droits des consommateurs |
| Intérêt légitime | Sécurité, prévention de la fraude, amélioration technique et défense des droits |
6. Destinataires
Les informations sont accessibles aux personnes chargées du traitement du dossier et aux prestataires intervenant pour :
- l’hébergement ;
- le paiement ;
- la prévention de la fraude ;
- la préparation des commandes ;
- la livraison ;
- l’assistance technique ;
- la sécurité ;
- le service après-vente.
Authorize.net reçoit les données nécessaires à la sécurisation et au traitement des paiements par carte.
Les destinataires n’utilisent les informations que dans le cadre de leurs missions ou sous leur propre responsabilité lorsque la réglementation le prévoit.
7. Conservation
Les données restent conservées pendant la période nécessaire à leur finalité.
Certaines informations sont ensuite archivées pendant les durées imposées ou autorisées afin de satisfaire aux obligations fiscales et comptables, traiter une réclamation, établir une preuve ou défendre un droit.
Lorsqu’un traitement repose exclusivement sur le consentement, l’utilisation correspondante cesse après son retrait, sous réserve d’une obligation légale de conservation.
8. Transferts internationaux
L’exploitation de MORVEKO implique un accès à certaines données depuis le Japon et l’intervention de prestataires établis hors de l’Espace économique européen.
Les transferts concernés reposent sur le mécanisme de protection adapté, notamment une décision d’adéquation, les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou une autre garantie reconnue par le RGPD.
9. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont appliquées pour limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, de destruction, d’altération ou de divulgation.
Les informations bancaires nécessaires à l’autorisation du paiement sont transmises au prestataire concerné. Aucun numéro complet de carte, cryptogramme ou code d’authentification ne doit être envoyé par e-mail.
10. Droits des personnes
Sous réserve des conditions réglementaires, la personne concernée dispose des droits suivants :
- accès ;
- rectification ;
- effacement ;
- limitation ;
- opposition ;
- portabilité ;
- retrait du consentement.
La demande doit être envoyée à salesupport@morveko.com.
Une vérification d’identité strictement nécessaire intervient lorsqu’un doute raisonnable existe sur l’identité du demandeur.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements accomplis avant sa prise d’effet.
11. Réclamation
La personne concernée conserve le droit de saisir l’autorité de contrôle compétente.
En France, une réclamation est adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.
12. Contact
Adresse : 日本 〒962-0124 福島県須賀川市椿衝字大行山39, Japon
E-mail : salesupport@morveko.com
Téléphone : +81 248-76-5384