1. Identification du site
Nom commercial : MORVEKO
Mode d’exploitation : activité individuelle
Domaine : morveko.com
Marché de cette version : France
Devise de facturation : euro (€)
2. Activité exercée
MORVEKO exerce une activité de vente à distance de mobilier et d’articles d’aménagement.
Les produits commercialisés appartiennent aux catégories suivantes :
- coffres de rangement ;
- tables à manger ;
- chaises de salle à manger ;
- buffets ;
- bureaux ;
- fauteuils Adirondack.
3. Adresse de l’éditeur
MORVEKO
日本 〒962-0124
福島県須賀川市椿衝字大行山39
Japon
Cette adresse est également utilisée pour les retours physiques.
4. Moyens de contact
E-mail : salesupport@morveko.com
Téléphone : +81 248-76-5384
Horaires du service d’assistance :
Du lundi au vendredi : de 9 h 00 à 17 h 00
Samedi et dimanche : fermé
Fuseau horaire : heure de Paris (CET/CEST)
5. Prix, TVA et importation
Les prix publiés sur morveko.com sont exprimés en euros et incluent les taxes applicables.
Les commandes destinées à la France sont exécutées selon le régime DDP. La TVA, les droits de douane et les taxes d’importation relevant de l’acheminement sont compris dans le montant présenté avant le paiement.
Aucune taxe d’importation supplémentaire n’est exigible lors de la livraison.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, signes distinctifs, éléments graphiques, présentations et structures de pages accessibles sur morveko.com sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
La navigation sur le site et l’achat d’un article n’entraînent aucun transfert de droits sur ces contenus.
Toute reproduction, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation portant atteinte aux droits de leurs titulaires est interdite, sauf autorisation préalable ou exception reconnue par la loi.
Les marques et contenus appartenant à des tiers demeurent placés sous les droits de leurs titulaires respectifs.
7. Protection des consommateurs
Les ventes destinées au marché français restent soumises aux dispositions impératives françaises et européennes protégeant le consommateur.
Aucune mention publiée sur morveko.com ne limite les droits légaux relatifs :
- à l’information précontractuelle ;
- à la livraison ;
- à la rétractation ;
- au remboursement ;
- à la conformité des articles ;
- aux vices cachés ;
- à la protection des données personnelles.
Lorsqu’une disposition impérative accorde une protection supérieure, elle prévaut sur toute stipulation moins favorable.
8. Réclamations
Une réclamation doit être envoyée de préférence par écrit à :
Le message doit préciser :
- le nom du demandeur ;
- le numéro de commande ;
- l’article ou le service concerné ;
- la nature de la difficulté ;
- les faits utiles à son examen ;
- les justificatifs nécessaires.
9. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable restée sans règlement amiable, le consommateur dispose du droit de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur, sous réserve des conditions de recevabilité fixées par la réglementation.
Le recours à la médiation ne supprime pas le droit de saisir la juridiction compétente. Le consommateur reste libre d’accepter ou de refuser la solution issue de cette procédure.
10. Données personnelles
Les données recueillies lors de l’utilisation du site sont traitées conformément au RGPD et aux dispositions françaises applicables.
Toute demande d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité ou de retrait du consentement doit être adressée à salesupport@morveko.com.
Le consommateur conserve le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL lorsque cette autorité est compétente.
11. Droit applicable
La version française de morveko.com est destinée aux consommateurs situés en France.
Les mentions et politiques publiées sont interprétées au regard du droit français et des dispositions applicables de l’Union européenne, sans priver le consommateur des règles impératives qui le protègent.