1. Commande non expédiée
Une commande encore en préparation fait l’objet d’une demande d’annulation.
Lorsque son traitement est interrompu avant l’expédition, le montant encaissé est intégralement remboursé.
L’émission interne intervient sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation de l’annulation. L’inscription bancaire suit ensuite les délais de l’établissement concerné, habituellement sous 1 à 3 jours ouvrés.
2. Commande expédiée
Après la remise du colis au transporteur, l’annulation immédiate cesse d’être applicable lorsque le circuit logistique ne permet plus son interception.
Le client doit alors attendre la réception, puis exercer son droit de rétractation ou utiliser le délai commercial de retour de 30 jours.
3. Demande d’annulation
La procédure comprend :
- l’envoi prioritaire d’un e-mail à salesupport@morveko.com ;
- l’indication du numéro de commande ;
- la mention claire de la demande d’annulation ;
- la vérification de l’état logistique ;
- la communication du statut au client ;
- l’émission du remboursement lorsque l’annulation est enregistrée.
L’envoi du message ne suspend pas automatiquement la préparation. Le traitement dépend de l’état réel de la commande au moment de la vérification.
4. Délai légal de rétractation
Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de motif.
Lorsque plusieurs articles d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier bien dans les situations prévues par la réglementation.
5. Notification
La décision doit être exprimée au moyen d’une déclaration claire envoyée avant l’expiration du délai à :
Le message doit comporter :
- le nom du consommateur ;
- le numéro de commande ;
- l’article concerné ;
- une déclaration explicite de rétractation ;
- la date d’envoi.
Aucune autorisation préalable n’est requise. La prise de contact sert à enregistrer la demande et à faciliter son suivi.
6. Renvoi du bien
Après notification, l’article doit être expédié sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivants.
L’adresse de retour est :
MORVEKO
日本 〒962-0124 福島県須賀川市椿衝字大行山39
Japon
Il est recommandé de communiquer par e-mail avant l’expédition afin d’obtenir les consignes de conditionnement.
Le consommateur doit conserver la preuve de dépôt et la référence de suivi.
7. Frais de renvoi
Les frais directs d’une rétractation motivée par un changement d’avis sont supportés par le consommateur.
Aucun frais administratif ni frais de remise en stock n’est appliqué.
Cette répartition ne concerne pas les frais légalement imputables au vendeur en présence d’un défaut, d’une non-conformité, d’une erreur de livraison ou d’un dommage de transport.
8. Remboursement légal
Les sommes dues sont restituées sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation.
Le remboursement comprend le prix du bien et les frais correspondant au mode de livraison standard initialement proposé.
Le supplément résultant du choix d’un service de livraison plus coûteux reste exclu dans les limites autorisées.
Pour une vente de biens, le remboursement est différé jusqu’à la récupération de l’article ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, selon le premier événement.
Le moyen de paiement initial est utilisé, sauf accord exprès pour une autre méthode sans frais.
9. Retour commercial
La période commerciale de 30 jours après réception est distincte du délai légal de 14 jours.
Elle complète les droits du consommateur et ne les réduit pas.
10. Exceptions
Le droit de rétractation ne s’exerce pas pour les biens relevant d’une exclusion légale, notamment les articles fabriqués selon les spécifications individuelles du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exclusion ne supprime pas les droits liés à un défaut, à une non-conformité ou à une erreur de livraison.
11. Contact
E-mail : salesupport@morveko.com
Téléphone : +81 248-76-5384